Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation définissent les règles applicables à l'accès au site Trausnaibeek, à son utilisation ainsi qu'aux achats de meubles et de produits pour la maison réalisés par l'intermédiaire de notre boutique en ligne.

Elles ont pour objectif de présenter clairement les droits et obligations des utilisateurs et des consommateurs, les modalités de commande et de paiement, les conditions de livraison ainsi que les procédures applicables en matière d'annulation, de retour et de remboursement.

Nous invitons chaque utilisateur à lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre site ou de passer une commande.

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs qui accèdent au site Trausnaibeek ou utilisent les services proposés sur celui-ci.

Elles encadrent notamment :

La navigation et l'utilisation du site ;
La consultation des produits proposés ;
La création et l'utilisation éventuelle d'un compte utilisateur ;
La passation et la validation des commandes ;
Les paiements effectués sur le site ;
La livraison des produits ;
Les demandes d'annulation, de retour et de remboursement ;
Les relations entre le site et les consommateurs.

Le site est destiné principalement aux consommateurs souhaitant acheter des meubles et des produits pour la maison en France.

Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des conditions applicables à la vente et leur acceptation, sous réserve des dispositions légales impératives protégeant les consommateurs.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation française et européenne applicable.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités du site

2.1. Informations fournies par les utilisateurs

Lorsqu'un utilisateur crée un compte ou passe une commande, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

Le nom et le prénom ;
L'adresse électronique ;
L'adresse de livraison ;
Les coordonnées nécessaires au traitement de la commande ;
Les autres informations demandées au cours du processus d'achat.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations communiquées et doit les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

Une erreur dans les informations fournies, notamment dans l'adresse de livraison, peut entraîner des difficultés dans le traitement ou l'acheminement de la commande.

2.2. Sécurité du compte

Lorsque la création d'un compte est proposée, l'utilisateur doit prendre les mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il lui appartient notamment de ne pas communiquer ses informations de connexion à des tiers et de signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

2.3. Utilisation du site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations applicables.

Il est notamment interdit :

D'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
De fournir volontairement des informations trompeuses ;
De porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de tiers ;
De tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
De reproduire ou d'exploiter les contenus protégés sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

2.4. Responsabilités du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le bon fonctionnement du site et présenter des informations aussi claires et actualisées que possible.

Des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des événements indépendants de notre volonté peuvent toutefois entraîner une indisponibilité temporaire de certains services.

Nous nous efforçons de limiter les désagréments occasionnés et de rétablir les services dans des conditions raisonnables.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter les responsabilités qui nous incombent légalement, notamment au titre de nos obligations contractuelles et des droits impératifs des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sur Trausnaibeek sont présentés au moyen de descriptions, de photographies et d'informations destinées à permettre aux consommateurs de connaître leurs principales caractéristiques.

Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir des informations claires et exactes concernant les produits.

Les photographies sont présentées à titre d'illustration. De légères différences de rendu peuvent apparaître en fonction des écrans, des paramètres d'affichage ou des conditions de visualisation.

Ces différences ne peuvent toutefois pas justifier une présentation trompeuse des caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques importantes des articles sont communiquées au consommateur avant la validation de sa commande.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des possibilités d'approvisionnement disponibles.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir à jour les informations relatives à leur disponibilité.

Si un produit commandé devient indisponible après la passation de la commande, nous informerons le consommateur dans les meilleurs délais et lui communiquerons les solutions applicables conformément à la réglementation.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes éventuellement versées seront remboursées dans les conditions prévues par la loi.

3.3. Prix des produits

Les prix affichés sur notre site sont indiqués en euros (EUR).

Les prix et les informations tarifaires sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés, conformément aux informations communiquées sur notre site et aux dispositions légales applicables.

Les frais de livraison éventuels sont calculés selon les conditions indiquées dans notre Politique d'expédition et présentés avant la confirmation de la commande.

Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais applicables, est communiqué au consommateur avant la validation de son achat.

Aucun frais supplémentaire ne peut être facturé sans information préalable et sans respecter les règles applicables au consentement du consommateur.

3.4. Modification des prix

Les prix des produits peuvent évoluer en fonction des conditions commerciales et des mises à jour de notre catalogue.

Toute modification de prix ne s'applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le prix applicable à une commande est celui qui est clairement indiqué au moment de sa validation.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation d'une commande

Pour effectuer un achat sur notre site, le consommateur doit suivre les étapes du processus de commande :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Vérifier les articles, les quantités et les caractéristiques sélectionnés.
Renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison.
Vérifier le prix des produits, les frais de livraison éventuels et le montant total.
Sélectionner le moyen de paiement proposé.
Confirmer la commande et procéder au paiement.

Avant la validation définitive, le consommateur doit pouvoir vérifier les éléments essentiels de sa commande et corriger les éventuelles erreurs.

4.2. Confirmation de la commande

Après la validation de la commande, les informations correspondantes sont traitées conformément à notre procédure de commande.

Le consommateur est invité à conserver son numéro de commande ainsi que les informations de confirmation reçues.

La confirmation d'une commande et son traitement dépendent notamment de la réception effective du paiement et des vérifications nécessaires.

Si le consommateur constate une erreur dans les informations de sa commande, il doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.

4.3. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement actuellement acceptés sur notre boutique en ligne sont :

Visa ;
Mastercard.

Le paiement doit être effectué selon les instructions présentées au cours du processus de commande.

La validation d'une transaction peut dépendre de la validité de la carte bancaire, des autorisations de l'établissement bancaire émetteur et des éventuelles procédures de vérification.

4.4. Paiement refusé ou transaction échouée

Un paiement peut être refusé ou interrompu pour différentes raisons, notamment :

Une erreur dans les informations de la carte bancaire ;
Un solde ou un plafond de paiement insuffisant ;
Un refus de transaction par la banque émettrice ;
Une vérification bancaire non finalisée ;
Une restriction applicable à la carte utilisée ;
Un problème temporaire de connexion ou de traitement.

En cas d'échec, le consommateur peut vérifier les informations saisies, contacter sa banque ou solliciter l'assistance de notre service client.

Si le statut d'un paiement n'est pas clairement établi, nous recommandons de vérifier l'état de la commande avant de procéder à une nouvelle tentative afin d'éviter un éventuel double paiement.

4.5. Remboursements liés au paiement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué en principe selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Le délai d'apparition des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon la banque, l'établissement émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.

Ces délais bancaires ne modifient pas les obligations légales de remboursement qui nous incombent.

5. Politique de livraison et de transport

5.1. Zone de livraison

Nous proposons la livraison des produits dans toute la France, selon les possibilités de transport disponibles pour chaque commande.

Le consommateur doit vérifier attentivement l'exactitude de son adresse de livraison avant de confirmer son achat.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande selon les conditions suivantes :

Pour une commande inférieure à 70 € : frais de livraison de 10 €.
Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 70 € : livraison gratuite.

Les frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5.3. Préparation et traitement des commandes

Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

L'heure limite de traitement est fixée à 18h00, selon l'heure locale française.

Les commandes passées avant 18h00 un jour ouvrable commencent à être traitées le jour même, sous réserve des conditions opérationnelles.

Les commandes passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié sont prises en charge à partir du prochain jour ouvrable.

5.4. Transport et délais de livraison

Les transporteurs utilisés pour l'acheminement des commandes sont notamment DHL et UPS.

Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la remise du colis au transporteur.

Ce délai est distinct du délai de préparation et de traitement de la commande.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction des conditions de transport, de la destination et de circonstances indépendantes de notre volonté.

5.5. Taxes et formalités douanières

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits conformément aux informations présentées sur notre site.

Selon les modalités logistiques actuellement prévues, les formalités douanières sont prises en charge par le prestataire logistique et aucun frais supplémentaire de dédouanement n'est à régler par le consommateur.

5.6. Retards, colis endommagés ou perdus

En cas de retard important, de colis endommagé ou de perte présumée, le consommateur est invité à contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles.

En cas de dommage apparent, il est recommandé de conserver l'emballage et de prendre des photographies permettant de constater le problème.

Les demandes sont examinées en fonction de la situation et des dispositions légales applicables.

Conformément aux règles de protection des consommateurs, les risques liés à la livraison sont transférés au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sauf disposition légale particulière.

Pour obtenir davantage d'informations concernant les frais, les délais et les modalités de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition

6. Annulation des commandes

6.1. Commandes non expédiées

Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

La demande doit être transmise le plus rapidement possible afin de permettre la vérification de l'état de la commande.

Lorsque les conditions d'annulation sont réunies, nous procédons à l'annulation et organisons le remboursement correspondant.

6.2. Commandes déjà expédiées

Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur et que son expédition a commencé, son annulation directe dans le cadre de notre procédure habituelle n'est généralement plus possible.

Dans ce cas, nous recommandons au consommateur d'attendre la réception du colis et de suivre la procédure de retour et de remboursement applicable.

Cette restriction opérationnelle ne supprime pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier.

6.3. Procédure de demande d'annulation

Pour demander l'annulation d'une commande non expédiée, le consommateur peut contacter notre service client par courrier électronique ou par téléphone.

Les coordonnées sont les suivantes :

E-mail : lily@trausnaibeek.com

Téléphone : +1 (847) 419-6825

Afin de faciliter l'identification de la commande, il est recommandé de fournir :

Le numéro de commande ;
Le nom et le prénom utilisés lors de l'achat ;
L'adresse e-mail associée à la commande ;
Les informations utiles concernant la demande.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit jamais transmettre son numéro complet de carte bancaire ou son code CVV par courrier électronique.

6.4. Traitement et remboursement

Après réception de la demande, notre service client vérifie l'état de la commande et informe le consommateur du résultat.

Lorsqu'une annulation est acceptée, le remboursement est engagé dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.

Le remboursement est effectué en principe selon le moyen de paiement initial.

Le délai d'apparition des fonds dépend notamment des procédures de la banque ou de l'établissement émetteur de la carte.

6.5. Droit légal de rétractation

Pour les contrats de vente à distance, le consommateur bénéficie généralement d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Pour la vente de biens, ce délai court généralement à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Le consommateur peut exercer ce droit même lorsque la commande a déjà été expédiée, dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour davantage de précisions sur les modalités d'annulation, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes

7. Retours et remboursements

7.1. Conditions générales de retour

En complément des droits légaux applicables, nous proposons une politique commerciale permettant au consommateur de demander un retour dans un délai de 35 jours suivant la réception du produit, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Ce délai commercial de 35 jours est distinct du délai légal de rétractation de 14 jours.

L'exercice du droit légal de rétractation reste soumis aux dispositions légales applicables et ne peut être limité par les conditions de notre politique commerciale.

7.2. Absence d'échange direct

Nous ne proposons pas de procédure d'échange direct des produits.

Si le consommateur souhaite obtenir un autre article, il peut demander le retour et le remboursement du produit concerné, puis passer une nouvelle commande pour l'article souhaité.

Cette modalité ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut couvert par une garantie légale.

7.3. Procédure de retour

Toute demande de retour doit être adressée à notre service client afin que les conditions applicables puissent être vérifiées.

Après examen de la demande, les instructions de retour sont communiquées au consommateur.

L'étiquette de retour est fournie sous format électronique afin que le consommateur puisse la télécharger et l'imprimer.

L'adresse de retour est communiquée après validation de la demande. Elle ne doit pas être déduite de l'adresse de contact figurant sur le site.

7.4. Frais de retour

Les frais de retour sont déterminés selon la nature de la demande et les conditions prévues par notre politique de retour, dans le respect de la réglementation applicable.

Pour un retour volontaire relevant de notre politique commerciale, les frais peuvent être à la charge du consommateur lorsque cette condition a été clairement communiquée et qu'elle est légalement applicable.

Lorsque le retour résulte d'un problème imputable au vendeur, notamment un produit endommagé, défectueux ou incorrectement livré, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par le vendeur conformément aux règles applicables.

Aucun frais de retour, de remise en stock ou autre retenue injustifiée ne peut être appliqué en dehors des conditions légalement autorisées.

7.5. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si un produit présente un dommage, un défaut ou ne correspond pas à la commande, le consommateur est invité à contacter notre service client en fournissant les informations utiles et, si possible, des photographies du problème.

Les demandes sont examinées conformément aux garanties légales et aux droits reconnus aux consommateurs.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables dans les conditions prévues par la loi.

7.6. Modalités et délais de remboursement

Pour les retours relevant de notre politique commerciale, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification du produit retourné.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les délais de remboursement sont ceux prévus par la réglementation applicable.

En matière de vente de biens, le remboursement intervient dans le délai légal suivant la notification de la décision de rétractation. Le vendeur peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur réexpédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du paiement initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen lorsque la loi l'autorise et sans frais supplémentaire pour lui.

Le délai bancaire d'affichage du remboursement peut varier selon l'établissement financier.

7.7. Garanties légales

Les dispositions des présentes conditions ne limitent pas les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment :

La garantie légale de conformité ;
La garantie des vices cachés ;
Les autres droits et recours prévus par la législation applicable.

Pour connaître l'ensemble des conditions de retour et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et de nos clients.

Les données personnelles peuvent être collectées lorsque l'utilisateur navigue sur le site, passe une commande, communique avec notre service client ou utilise les fonctionnalités proposées.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour :

Traiter et gérer les commandes ;
Organiser la livraison des produits ;
Gérer les paiements et les remboursements ;
Répondre aux demandes des clients ;
Assurer le service après-vente ;
Respecter les obligations légales et réglementaires ;
Prévenir les activités frauduleuses et protéger le fonctionnement du site.

Les traitements de données personnelles sont effectués conformément aux dispositions applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer les droits suivants :

Le droit d'accès à leurs données personnelles ;
Le droit de rectification ;
Le droit à l'effacement ;
Le droit à la limitation du traitement ;
Le droit à la portabilité des données ;
Le droit d'opposition ;
Le droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications ou les divulgations illicites.

Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités du traitement et aux obligations légales applicables.

L'utilisation des Cookies et des technologies similaires doit respecter les règles applicables en matière de protection des données et de consentement.

Les présentes conditions ne réduisent pas les droits reconnus aux utilisateurs par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1. Droit applicable

Les relations contractuelles avec les consommateurs sont régies par les dispositions légales applicables aux ventes à distance et à la protection des consommateurs.

Pour les consommateurs situés en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs s'appliquent lorsque leurs conditions d'application sont réunies.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut priver un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit en vertu de la législation applicable.

9.2. Réclamation et résolution amiable

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le consommateur est invité à contacter préalablement notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées indiquées dans la section 10.

Nous examinerons les informations communiquées et ferons de notre mieux pour apporter une réponse adaptée à la situation.

9.3. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel.

Les informations relatives au médiateur désigné par le professionnel doivent être communiquées conformément à la réglementation applicable.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

9.4. Juridictions compétentes

Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.

Les dispositions impératives protégeant les consommateurs, notamment celles relatives à leur droit d'agir devant les juridictions compétentes, demeurent pleinement applicables.

Aucune clause des présentes conditions ne saurait imposer au consommateur une juridiction étrangère lorsque cela aurait pour effet de le priver des protections juridictionnelles qui lui sont reconnues par la loi.

10. Coordonnées de contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, les produits, les commandes, les paiements, les livraisons, les annulations ou les retours, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Trausnaibeek

Site web : https://trausnaibeek.com

Adresse e-mail : lily@trausnaibeek.com

Téléphone : +1 (847) 419-6825

Adresse de contact :

1017 W 5th St, Washington, MO 63090, United States

Zone de livraison : France entière

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de communiquer votre numéro de commande, le nom utilisé lors de l'achat, l'adresse e-mail associée à la commande ainsi qu'une description précise de votre demande.

Pour des raisons de sécurité, ne transmettez jamais votre numéro complet de carte bancaire, votre code de sécurité (CVV) ou vos identifiants bancaires confidentiels par courrier électronique.

Notre équipe fera de son mieux pour vous apporter une assistance adaptée dans les meilleurs délais.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation afin de tenir compte des évolutions de nos services, de nos procédures commerciales ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

Toute modification sera publiée sur cette page.

Les nouvelles dispositions s'appliqueront selon les modalités et à compter de la date d'entrée en vigueur indiquées, dans le respect des règles légales applicables.

Les modifications ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits acquis par les consommateurs ni de limiter les protections impératives dont ils bénéficient.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente des présentes conditions.